1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Salita, ci-après dénommée “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, souhaitant bénéficier des services de génération de rendez-vous qualifiés proposés par le Prestataire.

2. Services Proposés

Le Prestataire offre des services de prospection visant à planifier des rendez-vous qualifiés avec des prospects correspondant aux critères définis par le Client, notamment en termes de fonction et de localisation géographique.

3. Tarification

• Frais de mise en place : 500 € HTVA, payables une seule fois au début de la collaboration. Ces frais couvrent la préparation et l’optimisation des campagnes de prospection.

• Tarif par rendez-vous : 150 € HTVA par rendez-vous confirmé et validé, facturé uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le prospect se présente au rendez-vous.
  • Le prospect correspond aux fonctions définies préalablement.

4. Modalités de Paiement

• Facturation : Les factures sont émises mensuellement, récapitulant les rendez-vous planifiés, tenus et validés au cours du mois écoulé.

• Délai de paiement : Les paiements sont dus dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation.

• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

5. Engagement et Résiliation

• Durée initiale : Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois (3) mois à compter de la date de signature.

• Renouvellement : À l’issue de cette période, le contrat se renouvellera tacitement sur une base mensuelle, sans engagement à long terme.

• Résiliation : Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 5 jours calendaires avant la fin du mois en cours. Toute période mensuelle entamée est due en totalité.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire les éléments nécessaires au bon déroulement des campagnes de prospection, notamment :

• Une adresse email dédiée pour les campagnes.

• Un accès à un outil de planification de rendez-vous (par exemple, Calendly).

• Les critères précis des prospects à cibler (fonctions, localisation, etc.).

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf obligation légale de divulgation.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’absence de conclusion de contrats entre le Client et les prospects rencontrés.

9. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation belge.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire.